Les commissions parlementaires

Les 20 commissions parlementaires du Parlement européen constituent les instances « spécialisées » dans lesquelles est effectuée une grande partie du travail législatif.

Elles se réunissent publiquement une ou deux fois par mois à Bruxelles pour préparer la législation communautaire (règlements, directives, etc.).

Pour chaque texte législatif proposé par la Commission européenne, la commission compétente du Parlement européen désigne un « rapporteur » qui rédige un projet de rapport qu’il présentera à ses collègues membres de la commission parlementaire. Ensemble, ils étudieront et proposeront des amendements à ce projet de rapport, avant de les adopter par vote.

Le rapport voté en commission sera alors prêt pour une nouvelle adoption, cette fois en session plénière.

La répartition politique des membres de la commission reflète la composition politique du Parlement européen.

Tous les députés sont membres d’une commission parlementaire et membres suppléants d’une autre commission.

Le Parlement européen peut aussi créer des commissions temporaires (ex. la commission temporaire sur le changement climatique, des sous-commissions (ex. la sous-commission Sécurité et défense qui dépend de la commission Affaires étrangères), ainsi que des commissions d’enquête.

Les commissions spéciales

Une commission spéciale sur le terrorisme a été institué le 14 septembre 2017.
Auparavant il y a eu une commission spéciale
• sur les Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (Taxe1) dont les travaux ont été clôturés le 30 novembre 201
• sur les Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) dont les travaux ont été clôturés le 2 août 2016
• sur la Mesure des émissions dans le secteur de l’automobile EMIS dont les travaux ont été clôturés le 4 avril 2017

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Depuis janvier 2017, les présidents et vice-présidents de la Commissions sont :

Affaires étrangères (AFET) :
Président : David McALLISTER, PPE, Allemagne
Vice-présidents : Anders Primdahl VISTISEN, ECR, Danemark -Javier COUSO PERMUY, GUE-NGL, Espagne -Andi CRISTEA, S&D, Roumanie -Dubravka SUICA, PPE, Croatie

Développement (DEVE) :
Présidente : Linda McAVAN, S&D, Royaume-Uni
Vice-présidents : Maurice PONGA, PPE, France -Paavo VAYRINEN, ADLE, Finlande -Stelios KOULOGLOU, GUE-NGL, Grèce -Nirj DEVA, ECR, Royaume-Uni

Commerce International (INTA) :
Président : Bernd LANGE, S&D, Allemagne
Vice-présidents : Tokia SAIFI, PPE, France -Yannick JADOT, Verts-ALE, France -Iuliu WINKLER, PPE, Roumanie -Jan ZAHRADIL, ECR, République tchèque

Budgets (BUDG) :
Président : Jean ARTHUIS, ADLE, France
Vice-présidents ; Petri SARVAMAAPPE Finlande – Jens GEIER S&D Allemagne – Siegfried MUREŞAN PPE, Roumanie – Monika HOHLMEIER PPE Allemagne

Contrôle Budgétaire (CONT) :
Président : Ingeborg GRASSLE, PPE, Allemagne
Vice-présidents : Derek VAUGHAN, S&D, Royaume-Uni -Indrek TARAND, Verts-ALE, Estonie -Martina DLABAJOVA, ADLE, République tchèque -Catalin Sorin IVAN, S&D, Roumanie

Affaires économiques et monétaires (ECON) :
Président : Roberto GUALTIERI, S&D, Italie
Vice-présidents : Markus FERBER, PPE, Allemagne – Peter SIMON, S&D, Allemagne – Kay SWINBURNE, ECR, Royaume-Uni – Luděk NIEDERMAYER, PPE, République tchèque

Emploi et affaires sociales (EMPL) :
Président : Thomas HANDEL, GUE-NGL, Allemagne
Vice-présidents : Marita ULVSKOG, S&D, Suède -Claude ROLIN, PPE, Belgique -Renate WEBER, ADLE, Roumanie -Agnes JONGERIUS, S&D, Pays-Bas

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) :
Présidente : Adina-Loana VALEAN, PPE, Roumanie
Vice-présidents : Benedek JAVOR, Verts-ALE, Hongrie -Daciana Octavia SARBU, S&D, Roumanie -Pavel POC, S&D, République tchèque -Gilles PARGNEAUX, S&D, France

Industrie, recherche et énergie (ITRE) :
Présidente : Jerzy BUZEK, PPE, Pologne
Vice-présidents : Patrizia TOIA, S&D, Italie -Hans-Olad HENKEL, ECR, Allemagne -Jaromir KOHLICEK, GUE-NGL, République tchèque -Morten Helveg PETERSEN, ADLE, Danemark

Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) :
Président : Anneleen Van Bossuyt (ECR, Belgique)
Vice-présidents : Anna Maria CORAZZA BILDT, PPE, Suède -Dita CHARANZOVA, ADLE, République tchèque -Catherine STIHLER, S&D, Royaume-Uni – Sergio GUTIÉRREZ PRIETO, S&D, Espagne

Transports et tourisme (TRAN) :
Président : Karima DELLI, verts-ALE, France
Vice-présidents : Dominique RIQUET, ADLE, France -Dieter-Lebrecht KOCH, PPE, Allemagne -Tomasz Piotr POREBA, ECR, Pologne -Istvan UJHELYI, S&D, Hongrie

Développement régional (REGI) :
Président : Iskra MIHAYLOVA, ADLE, Bulgarie
Vice-présidents : -Younous OMARJEE, GUE-NGL, France -Joachim ZELLER, PPE, Allemagne -Pascal ARIMONT, PPE, Belgique -Andrea COZZOLINO, S&D, Italie

Agriculture (AGRI) :
Président : Czeslaw SIEKIERSKI, PPE, Pologne
Vice-présidents : Paolo DE CASTRO, S&D, Italie -Zbigniew KUZMIUK, ECR, Pologne -Clara Eugenia AGUILERA GARCIA, S&D, Espagne -Viorica Dancila, S&D, Roumanie

Pêche (PECH):
Président : Alain CADEC, PPE, France
Vice-présidents : Linnéa ENGSTROM, Verts-ALE, Suède -Jaroslaw WALESA, PPE, Pologne -Werner KUHN, PPE, Allemagne -Renata BRIANO, S&D, Italie

Culture et éducation (CULT) :
Président : Petra KAMMEREVERT, S&D, Allemagne
Vice-présidents : -Andrea BOCSKOR, PPE, Hongrie -Mircea DIACONU, ADLE, Roumanie -Helga TRUPEL, verts-ALE, Allemagne -Stefano MAULLU, PPE, Italie

Affaires juridiques (JURI) :
Président : Pavel SVOBODA, PPE, République Tchèque
Vice-présidents : Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG, S&D, Pologne -Jean-Marie CAVADA, ADLE, France -Laura FERRARA, EFD, Italie -Mady DELVAUX, S&D, Luxembourg

Libertés civiles (LIBE) :
Président : Claude MORAES, S&D, Royaume-Uni
Vice-présidents : Kinga GAL, PPE, Hongrie -Sergei STANISHEV, S&D, Bulgarie -Jan Philipp ALBRECHT, Allemagne -Barbara KUDRYCKA, PPE, Pologne

Affaires constitutionnelles (AFCO) :
Président : Danuta HUBNER, PPE, Pologne
Vice-présidents : Barbara SPINELLI, GUE-NGL, Italie -Pedro SILVA PEREIRA, S&D, Portugal -Morten MESSERSCHMIDT, ECR, Danemark -Markus PIEPER, PPE, Allemagne

Droits de la femme et égalité des genres (FEMM) :
Président : Vilija BLINKEVICIUTE, S&D, Lituanie
Vice-présidents : Barbara MATERA, PPE, Italie -Joao PIMENTA LOPES, GUE-NGL, Portugal -Mary HONEYBALL, S&D, Royaume-Uni -Jana ZITNANSKA, ECR, Slovaquie

Pétitions (PETI) :
Président : Cecilia WIKSTROM, ALDE, Suède
Vice-présidents : Rosa ESTARAS FERRAGUT, PPE, Espagne -Roberta METSOLA, PPE, Malte -Marlene MIZZI, S&D, Malte -Pal CSAKY, PPE, Slovaquie

Au sein de la commission AFET, il existe trois sous-commissions :
Droits de l’homme (DROI) :
Président : Pier Antonio PANZERI, S&D, Italie
Vice-présidents : Cristian Dan PREDA, PPE, Roumanie -Beatriz BECERRA BASTERRECHEA, ADLE, Espagne -Laszlo TOKES, PPE, Hongrie -Barbara LOCHBIHLER, Verts-ALE, Allemagne

Sécurité et Défense (SEDE) :
Présidente : Anna Elżbieta FOTYGA ECR Pologne
Vice-présidents Christian EHLER PPE, Allemagne- Jaromír ŠTĚTINA PPE, République tchèque – Clare MOODY S&D , Royaume-Uni – Sabine LÖSING GUE/NGL Allemagne

Blanchiment des capitaux, évasion fiscale et fraude fiscal (PANA (Blanchiment des capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale)) :
Président : Werner LANGEN, PPE, Allemagne
Vice-présidents : Ana GOMES, S&D, Portugal -Pirkko RUOHONEN-LERNER, ECR, Finlande -Fabio DE MASI, GUE-NGL, Allemagne -Eva JOLY, Verts-ALE, France

Commission spéciale
Terrorisme (TERR) :
Présidente Nathalie GRIESBECK, ALDE, France
Vice-présidents : Elena VALENCIANO, S&D, Espagne – Judith SARGENTINI, Verts/ALE, Pays-Bas – Jeroen LENAERS, PPE, Pays-Bas – Geoffrey VAN ORDEN, ECR, Royaume-Uni

La répartition des femmes au Parlement européen

Etat membreNombre de Députés
européens
Nombre de Femmes%
Total75128137,42
Malte6466,67
Finlande13861,54
Irlande11654,55
Croatie11654,55
Autriche18950,00
Lettonie8450,00
Suède201050,00
Estonie6350,00
Espagne542546,30
Royaume-Uni733142,47
Pays-Bas261142,31
France743141,89
Italie732838,36
Slovénie8337,50
Allemagne963536,46
Luxembourg6233,33
Belgique21733,33
Danemark13430,77
Slovaquie13430,77
Bulgarie17529,41
Portugal21628,57
Roumanie32928,13
Pologne511325,49
Grèce21523,81
République tchèque21523,81
Hongrie21419,05
Lituanie11218,18
Chypre6116,67
Source : Fondation Robert Schuman ©