Les commissions parlementaires

Les 20 commissions parlementaires du Parlement européen constituent les instances « spécialisées » dans lesquelles est effectuée une grande partie du travail législatif.

Elles se réunissent publiquement une ou deux fois par mois à Bruxelles pour préparer la législation communautaire (règlements, directives, etc.).

Pour chaque texte législatif proposé par la Commission européenne, la commission compétente du Parlement européen désigne un « rapporteur » qui rédige un projet de rapport qu’il présentera à ses collègues membres de la commission parlementaire. Ensemble, ils étudieront et proposeront des amendements à ce projet de rapport, avant de les adopter par vote.

Le rapport voté en commission sera alors prêt pour une nouvelle adoption, cette fois en session plénière.

La répartition politique des membres de la commission reflète la composition politique du Parlement européen.

Tous les députés sont membres d’une commission parlementaire et membres suppléants d’une autre commission.

Le Parlement européen peut aussi créer des commissions temporaires (ex. la commission temporaire sur le changement climatique, des sous-commissions (ex. la sous-commission Sécurité et défense qui dépend de la commission Affaires étrangères), ainsi que des commissions d’enquête.

Les commissions spéciales

Il y a quatre commissions spéciales. La première, la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) a été mise en place en 2012. Elle étudie et analyse les phénomènes criminels ; elle est chargée d’élaborer un plan organique et structuré de lutte contre la criminalité organisée au niveau de l’Union européenne.
La commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS) a concentré ses activités sur l’analyse des causes et des conséquences de la crise, ainsi que sur le coût de l’inaction. Elle a également cherché les moyens pour surmonter cette crise et éviter qu’elle ne se répète.
Enfin, la commission spéciale sur les défis politiques (SURE) a été créée en juillet 2010 ; elle a défini en un an les priorités politiques que le Parlement européen allait définir pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Le 12 février 2015 a été instaurée la commission spéciale TAXE du Parlement européen sur les pratiques sophistiquées de rescrits fiscaux dans des États membres pour une période initiale de six mois.

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Depuis janvier 2017, les présidents et vice-présidents de la Commissions sont :

Affaires étrangères (AFET) :
Président : David McALLISTER, PPE, Allemagne
Vice-présidents : Anders Primdahl VISTISEN, ECR, Danemark -Javier COUSO PERMUY, GUE-NGL, Espagne -Andi CRISTEA, S&D, Roumanie -Dubravka SUICA, PPE, Croatie

Développement (DEVE) :
Présidente : Linda McAVAN, S&D, Royaume-Uni
Vice-présidents : Maurice PONGA, PPE, France -Paavo VAYRINEN, ADLE, Finlande -Stelios KOULOGLOU, GUE-NGL, Grèce -Nirj DEVA, ECR, Royaume-Uni

Commerce International (INTA) :
Président : Bernd LANGE, S&D, Allemagne
Vice-présidents : Tokia SAIFI, PPE, France -Yannick JADOT, Verts-ALE, France -Iuliu WINKLER, PPE, Roumanie -Jan ZAHRADIL, ECR, République tchèque

Budgets (BUDG) :
Président : Jean ARTHUIS, ADLE, France
Vice-présidents : Petri SARVAMAA, PPE, Finlande -Nedzhmi ALI, ADLE, Bulgarie -Jonathan ARNOTT, EFD, Royaume-Uni -Richard ASHWORTH, ECR, Royaume-Uni

Contrôle Budgétaire (CONT) :
Président : Ingeborg GRASSLE, PPE, Allemagne
Vice-présidents : Derek VAUGHAN, S&D, Royaume-Uni -Indrek TARAND, Verts-ALE, Estonie -Martina DLABAJOVA, ADLE, République tchèque -Catalin Sorin IVAN, S&D, Roumanie

Affaires économiques et monétaires (ECON) :
Président : Roberto GUALTIERI, S&D, Italie
Vice-présidents : Markus FERBER, PPE, Allemagne -3 restent à élire

Emploi et affaires sociales (EMPL) :
Président : Thomas HANDEL, GUE-NGL, Allemagne
Vice-présidents : Marita ULVSKOG, S&D, Suède -Claude ROLIN, PPE, Belgique -Renate WEBER, ADLE, Roumanie -Agnes JONGERIUS, S&D, Pays-Bas

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) :
Présidente : Adina-Loana VALEAN, PPE, Roumanie
Vice-présidents : Benedek JAVOR, Verts-ALE, Hongrie -Daciana Octavia SARBU, S&D, Roumanie -Pavel POC, S&D, République tchèque -Gilles PARGNEAUX, S&D, France

Industrie, recherche et énergie (ITRE) :
Présidente : Jerzy BUZEK, PPE, Pologne
Vice-présidents : Patrizia TOIA, S&D, Italie -Hans-Olad HENKEL, ECR, Allemagne -Jaromir KOHLICEK, GUE-NGL, République tchèque -Morten Helveg PETERSEN, ADLE, Danemark

Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) :
Président : Anneleen Van Bossuyt (ECR, Belgique)
Vice-présidents : Anna Maria CORAZZA BILDT, PPE, Suède -Dita CHARANZOVA, ADLE, République tchèque -Catherine STIHLER, S&D, Royaume-Uni -Nicola DANTI, S&D, Italie

Transports et tourisme (TRAN) :
Président : Karima DELLI, verts-ALE, France
Vice-présidents : Dominique RIQUET, ADLE, France -Dieter-Lebrecht KOCH, PPE, Allemagne -Tomasz Piotr POREBA, ECR, Pologne -Istvan UJHELYI, S&D, Hongrie

Développement régional (REGI) :
Président : Iskra MIHAYLOVA, ADLE, Bulgarie
Vice-présidents : -Younous OMARJEE, GUE-NGL, France -Joachim ZELLE, PPE, Allemagne -Pascal ARIMONT, PPE, Belgique -Andrea COZZOLINO, S&D, Italie

Agriculture (AGRI) :
Président : Czeslaw SIEKIERSKI, PPE, Pologne
Vice-présidents : Paolo DE CASTRO, S&D, Italie -Zbigniew KUZMIUK, ECR, Pologne -Clara Eugenia AGUILERA GARCIA, S&D, Espagne -Viorica Dancila, S&D, Roumanie

Pêche (PECH):
Président : Alain CADEC, PPE, France
Vice-présidents : Linnéa ENGSTROM, Verts-ALE, Suède -Jaroslaw WALESA, PPE, Pologne -Werner KUHN, PPE, Allemagne -Renata BRIANO, S&D, Italie

Culture et éducation (CULT) :
Président : Petra KAMMEREVERT, S&D, Allemagne
Vice-présidents : -Andrea BOCSKOR, PPE, Hongrie -Mircea DIACONU, ADLE, Roumanie -Helga TRUPEL, verts-ALE, Allemagne -Stefano MAULLU, PPE, Italie

Affaires juridiques (JURI) :
Président : Pavel SVOBODA, PPE, République Tchèque
Vice-présidents : Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG, S&D, Pologne -Jean-Marie CAVADA, ADLE, France -Laura FERRARA, EFD, Italie -Mady DELVAUX, S&D, Luxembourg

Libertés civiles (LIBE) :
Président : Claude MORAES, S&D, Royaume-Uni
Vice-présidents : Kinga GAL, PPE, Hongrie -Sergei STANISHEV, S&D, Bulgarie -Jan Philipp ALBRECHT, Allemagne -Barbara KUDRYCKA, PPE, Pologne

Affaires constitutionnelles (AFCO) :
Président : Danuta HUBNER, PPE, Pologne
Vice-présidents : Barbara SPINELLI, GUE-NGL, Italie -Pedro SILVA PEREIRA, S&D, Portugal -Morten MESSERSCHMIDT, ECR, Danemark -Markus PIEPER, PPE, Allemagne

Droits de la femme et égalité des genres (FEMM) :
Président : Vilija BLINKEVICIUTE, S&D, Lituanie
Vice-présidents : Barbara MATERA, PPE, Italie -Joao PIMENTA LOPES, GUE-NGL, Portugal -Mary HONEYBALL, S&D, Royaume-Uni -Jana ZITNANSKA, ECR, Slovaquie

Pétitions (PETI) :
Président : Cecilia WIKSTROM, ALDE, Suède
Vice-présidents : Rosa ESTARAS FERRAGUT, PPE, Espagne -Roberta METSOLA, PPE, Malte -Marlene MIZZI, S&D, Malte -Pal CSAKY, PPE, Slovaquie

Au sein de la commission AFET, il existe deux sous-commissions :
Droits de l’homme (DROI) :
Président : Pier Antonio PANZERI, S&D, Italie
Vice-présidents : Cristian Dan PREDA, PPE, Roumanie -Beatriz BECERRA BASTERRECHEA, ADLE, Espagne -Laszlo TOKES, PPE, Hongrie -Barbara LOCHBIHLER, Verts-ALE, Allemagne

Mesure des émissions dans le secteur automobile (EMIS) :
Présidente : Kathleen VAN BREMPT, S&D, Belgique
Vice-présidents : Ivo BELET, PPE, Belgique -Mark DEMESMAEKER, ECR, Belgique -Katerina KONECNA, GUE-NGL, République tchèque -Karima DELLI, Verts-ALE, France

Blanchiment des capitaux, évasion fiscale et fraude fiscal (PANA (Blanchiment des capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale)) :
Président : Werner LANGEN, PPE, Allemagne
Vice-présidents : Ana GOMES, S&D, Portugal -Pirkko RUOHONEN-LERNER, ECR, Finlande -Fabio DE MASI, GUE-NGL, Allemagne -Eva JOLY, Verts-ALE, France

La répartition des femmes au Parlement européen

Etat membreNombre de Députés
européens
Nombre de Femmes%
Total75128137,42
Malte6466,67
Finlande13861,54
Irlande11654,55
Croatie11654,55
Autriche18950,00
Lettonie8450,00
Suède201050,00
Estonie6350,00
Espagne542546,30
Royaume-Uni733142,47
Pays-Bas261142,31
France743141,89
Italie732838,36
Slovénie8337,50
Allemagne963536,46
Luxembourg6233,33
Belgique21733,33
Danemark13430,77
Slovaquie13430,77
Bulgarie17529,41
Portugal21628,57
Roumanie32928,13
Pologne511325,49
Grèce21523,81
République tchèque21523,81
Hongrie21419,05
Lituanie11218,18
Chypre6116,67
Source : Fondation Robert Schuman ©