Parlements européen et nationaux

Le traité de Lisbonne affirme le rôle des Parlements nationaux dans le contrôle du respect du partage des compétences entre l’Union et les Etats membres.

Le traité de Lisbonne a introduit pour la première fois de façon visible les Parlements nationaux dans le fonctionnement des institutions européennes. L’article 12 du TFUE leur est entièrement consacré. Il dispose que « les Parlements nationaux contribuent au bon fonctionnement de l’UE ».

Un mécanisme d’alerte précoce est mis en place : il permet un contrôle ex ante des propositions de la Commission par les Parlements nationaux avant même que le Parlement européen ou le Conseil puisse examiner le texte. Les Parlements nationaux doivent indiquer les risques de violation du principe de subsidiarité par les institutions européennes. Au-delà d’un tiers (un quart dans le domaine Justice et Affaires intérieures) d’avis négatifs de la part des parlements nationaux, la Commission doit revoir sa proposition.

Le traité prévoit également un contrôle juridique ex post : chaque chambre de chaque parlement national peut transmettre un recours devant la Cour de Justice de l’UE pour violation du principe de subsidiarité.