Perspectives financières pluriannuelles

Les perspectives financières pluriannuelles ont été instaurées pour la première fois en 1988 afin d’éviter les tensions entre le Parlement européen et le Conseil lors de la procédure budgétaire.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne concluent un accord interinstitutionnel qui prévoit les grandes priorités budgétaires sur une période donnée.

Jusqu’à présent, il y a eu 5 cadres financiers pluriannuels :
– 1988-1992, ou « paquet Delors I » ;
– 1993-1999, ou « paquet Delors II » ;
– 1999-2006, ou « Agenda 2000 » ;
– 2007-2013;
– 2014-2020.

Les négociations sur le dernier cadre financier pluriannuel 2014-2020 ont été, comme toujours, difficiles mais ont finalement abouti après trois ans de négociation. Les députés européens ont adopté le budget pour la période 2014-2020, le 19 novembre 2013, tandis que les Etats membres l’ont adopté le 2 décembre 2013.

Il prévoit des crédits d’engagements à hauteur de 959,99 milliards € pour 2014-2020, et des crédits de paiement à hauteur de 908,40 milliards €. Ce montant, représente une baisse de 3,5% et de 3,7% par rapport au CFP 2007-2013.

Les crédits d’engagements sont les crédits prévus pour un projet ; les crédits de paiement sont les crédits effectivement dépensés. Les crédits d’engagement ne sont pas nécessairement identiques aux crédits de paiement car ils peuvent être ventilés sur plusieurs années.