L’histoire du Parlement européen
A l’origine de la construction européenne, le « Parlement européen » est conçu comme une assemblée consultative, appelée Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle est constituée de parlementaires nationaux.
1957 Traité de Rome
1958 – 1960 Robert Schuman Président de l’Assemblée européenne
1974 Sommet de Paris
1979 1ère élection au suffrage universel des députés européens
En juin 1979 : pour la première fois, les citoyens des neuf pays membres élisent au suffrage universel direct leurs députés européens.
Depuis 1979, le Parlement a bénéficié d’une légitimité démocratique sur laquelle il a pu s’appuyer pour accroître ses pouvoirs.
1986 L’acte unique
1992 Traité de Maastricht
1997 Traité d’Amsterdam – 2000 Traité de Nice
2009 Traité de Lisbonne
Avec le traité de Lisbonne (2009), qui transforme le traité de Rome en traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen exerce désormais des pouvoirs budgétaire, législatif et de contrôle non-négligeable.
• Le nouveau traité étend la procédure de codécision à 40 nouveaux articles et, notamment, à des domaines aussi sensibles que la politique agricole commune ou les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration.
• En matière budgétaire, le Parlement européen obtient un droit de décision égal à celui du Conseil et vote sur l’ensemble des dépenses de l’Union.
• Enfin, l’élection du président de la Commission par le Parlement, sur proposition du Conseil européen, devra tenir compte de la majorité sortie des urnes et entérinera les résultats des élections européennes. Le cadre juridique prévu par le traité de Lisbonne sera un élément décisif dans la consolidation du rôle des eurodéputés.
Lors des élections européennes de 2014, les partis politiques ont pris l’initiative de présenter des « Spitzenkandidaten », c’est-à-dire que chaque parti avait la possibilité de présenter un candidat « tête de liste », qui serait ensuite candidat au poste de la présidence de la Commission. Le parti ayant obtenu le plus de voix verrait alors son candidat élu à ce poste. Cette initiative plus favorable au parlementarisme est justifiée par l’article 17 § 7 du traité sur l’Union européenne selon lequel l’élection du président de la Commission doit se faire en « tenant compte des élections au Parlement européen ». En 2014, le Conseil européen a proposé au Parlement d’élire Jean-Claude Juncker, qui était le candidat du Parti populaire européen (PPE), arrivé en tête. Mais pour les élections 2019, les dirigeants se sont accordés à dire que le Conseil européen ne pouvait garantir par avance l’automaticité de cette procédure.
Source : Données réunies et mises en forme par la Fondation Robert Schuman, © FRS
Photos : Crédit © Communautés européennes, 2009
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Qui était Robert Schuman ?
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Elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. ».
Cette méthode a inspiré de fait l’intégration européenne et a valu à Robert Schuman d’être considéré comme le père de l’Europe.
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