La Cour de Justice rejette le recours des indépendantistes catalans Puigdemont et Comín pour siéger
Le 1er juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté la requête déposée par les indépendantistes calalans Carles Puigdemont et Antoni Comín pour obliger le Parlement européen à à les laisser siéger dans l’hémicycle le 2 juillet. Le Président de la Cour a jugé que le Parlement doit s’appuyer sur les résultats déclarés officiellement par les Etats membres, sans se prononcer sur leur validité. C. Puigdemont et A. Comín ne figurent pas dans la liste des députés européens élus en mai transmise par l’Espagne, en raison de leur absence à la prestation de serment obligatoire devant la Commission électorale espagnole. Le Président de la Cour a donc estimé qu’il ne pouvait pas considérer que les deux politiciens ont été officiellement déclarés élus.