Les commissions parlementaires

Les 20 commissions parlementaires permanentes du Parlement européen constituent les instances « spécialisées » dans lesquelles est effectuée une grande partie du travail législatif.

Elles se réunissent publiquement une ou deux fois par mois à Bruxelles pour préparer la législation communautaire (règlements, directives, etc.).

Pour chaque texte législatif proposé par la Commission européenne, la commission compétente du Parlement européen désigne un « rapporteur » qui rédige un projet de rapport qu’il présentera à ses collègues membres de la commission parlementaire. Ensemble, ils étudieront et proposeront des amendements à ce projet de rapport, avant de les adopter par vote.

Le rapport voté en commission sera alors prêt pour une nouvelle adoption, cette fois en session plénière.

La répartition politique des membres de la commission reflète la composition politique du Parlement européen.

Tous les députés sont membres d’une commission parlementaire et membres suppléants d’une autre commission.

Le Parlement européen peut aussi créer des commissions temporaires (ex. la commission temporaire sur le changement climatique), des sous-commissions (ex. la sous-commission Sécurité et défense qui dépend de la commission Affaires étrangères), ainsi que des commissions d’enquête et des commissions spéciales.

 

Commissions permanentes

Depuis juillet 2019, les présidents et vice-présidents des commissions sont :

Commission des affaires étrangères

Président: David McAllister (PPE, DE)

Premier vice-président: Witold Jan Waszczykowski (ECR, PL)

Les autres vice-président(e)s seront élu(e)s lors d’une prochaine réunion.

 

Sous-commission ‘‘sécurité et défense’’

Présidente: Nathalie Loiseau (Renew Europe, FR)

Premier vice-président: Nikos Androulakis (S&D, EL)

Deuxième vice-présidente: Kinga Gál (PPE, HU)

Troisième vice-présidente: Özlem Demirel (GUE/NGL, DE)

Quatrième vice-président: Lukas Mandl (PPE, AT)

 

Sous-commission ‘‘droits de l’homme’’

Présidente: Marie Arena (S&D, BE)

Première vice-présidente: Irina von Wiese (Renew Europe, UK)

Deuxième vice-présidente: Hannah Neumann (Verts/ALE, DE)

Troisième vice-présidente: Karoline Edtstadler (PPE, AT)

Quatrième vice-président: Raphaël Glucksmann (S&D, FR)

 

Commission du développement

Président: Tomas Tobé (PPE, SE)

Première vice-présidente: Pierrette Herzberger-Fofana (Verts/ALE, DE)

Deuxième vice-président: Norbert Neuser (S&D, DE)

Troisième vice-présidente: Chrysoula Zacharopoulou (Renew Europe, FR)

Quatrième vice-président: Erik Marquardt (Verts/ALE, DE)

 

Commission du commerce international

Président: Bernd Lange (S&D, DE)

Premier vice-président: Jan Zahradil (ECR, CZ)

Deuxième vice-président: Iuliu Winkler (PPE, RO)

Troisième vice-présidente: Anna-Michelle Asimakopoulou (PPE, EL)

Quatrième vice-présidente: Marie-Pierre Vedrenne (Renew Europe, FR)

 

Commission des budgets

Président: Johan Van Overtveldt (ECR, BE)

Premier vice-président: Janusz Lewandoski (PPE, PL)

Deuxième vice-président: Olivier Chastel (Renew Europe, BE)

Troisième vice-présidente: Margarida Marques (S&D, PT)

Quatrième vice-président: Niclas Herbst (PPE, DE)

 

Commission du contrôle budgétaire

Présidente: Monika Hohlmeier (PPE, DE)

Première vice-présidente: Isabel García Muñoz (S&D, ES)

Deuxième vice-présidente: Caterina Chinnici (S&D, IT)

Troisième vice-présidente: Martina Dlabajová (Renew Europe, CZ)

Quatrième vice-président: Tamás Deutsch (PPE, HU)

 

Commission des affaires économiques et monétaires

Président: Roberto Gualtieri (S&D, IT)

Premier vice-président: Luděk Niedermayer(PPE, CZ)

Deuxième vice-présidente: Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, FR)

Troisième vice-président: Derk Jan Eppink (ECR, NL)

Quatrième vice-président: José Gusmão (GUE/NGL, PT)

 

Commission de l’emploi et des affaires sociales

Le bureau sera élu lors d’une prochaine réunion.

 

Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Président: Pascal Canfin (Renew Europe, FR)

Premier vice-président: Bas Eickhout (Verts/ALE, NL)

Deuxième vice-président: Seb Dance (S&D, UK)

Troisième vice-président: Cristian-Silviu Bușoi (PPE, RO)

Quatrième vice-présidente: Anja Hazekamp (GUE/NGL, NL)

 

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Présidente: Adina-Ioana Vălean (PPE, RO)

Premier vice-président: Zdzisław Krasnodębski (ECR, PL)

Deuxième vice-président: Morten Petersen (Renew Europe, DK)

Troisième vice-présidente: Patrizia Toia (S&D, IT)

Quatrième vice-présidente: Lina Galvez Muñoz (S&D, ES)

 

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Présidente: Petra de Sutter (Verts/ALE, BE)

Premier vice-président: Pierre Karleskind (Renew Europe, FR)

Deuxième vice-présidente: Maria Grapini (S&D, RO)

Troisième vice-présidente: Róża Thun (PPE, PL)

Quatrième vice-présidente: Maria Manuel Leitão Marques (S&D, PT)

 

Commission des transports et du tourisme

Présidente: Karima Delli (Verts/ALE, FR)

Premier vice-président: Johan Danielsson (S&D, SE)

Deuxième vice-président: Sven Schulze (PPE, DE)

Troisième vice-président: István Ujhelyi (S&D, HU)

Quatrième vice-président: Jan-Christoph OETJEN (Renew Europe, DE)

 

Commission du développement régional

Président: Younous Omarjee (GUE/NGL, FR)

Premier vice-président: Krzysztof Hetman (PPE, PL)

Les autres vice-président(e)s seront élu(e)s lors d’une prochaine réunion.

 

Commission de l’agriculture et du développement rural

Président: Nobert Lins (PPE, DE)

Premier vice-président: Francisco Guerreiro (Verts/ALE, PT)

Deuxième vice-président: Daniel Buda (PPE, RO)

Les troisième et quatrième vice-président(e)s seront élu(e)s lors d’une prochaine réunion.

 

Commission de la pêche

Président: Chris Davies (Renew Europe, UK)

Premier vice-président: Peter van Dalen (PPE, NL)

Deuxième vice-président: Søren Gade (Renew Europe, DK)

Troisième vice-président: Giuseppe Ferrandino (S&D, IT)

Quatrième vice-présidente: Cláudia Monteiro de Aguiar (PPE, PT)

 

Commission de la culture et de l’éducation

Présidente: Sabine Verheyen (PPE, DE)

Premier vice-président: Romeo Franz (Verts/ALE, DE)

Deuxième vice-présidente: Dace Melbārde (ECR, LV)

Les troisième et quatrième vice-président(e)s seront élu(e)s lors d’une prochaine réunion.

 

Commission des affaires juridiques

Président: Lucy Nethsingha (Renew Europe, UK)

Premier vice-président: Sergey Lagodinsky (Verts/ALE, DE)

Deuxième vice-présidente: Marion Walsmann (PPE, DE)

Troisième vice-président: Ibán Garcia del Blanco (S&D, ES)

Quatrième vice-président: Raffaele Stancanelli (ECR, IT)

 

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Président: Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES)

Première vice-présidente: Maite Pagazaurtundúa (Renew Europe, ES)

Deuxième vice-président: Pietro Bartolo (S&D, IT)

Quatrième vice-président: Emil Radev (PPE, BG)

Le/la troisième vice-président(e) sera élu(e) lors d’une prochaine réunion.

 

Commission des affaires constitutionnelles

Président: Antonio Tajani (PPE, IT)

Première vice-présidente: Gabriele Bischoff (S&D, DE)

Les autres vice-président(e)s seront élu(e)s lors d’une prochaine réunion.

 

Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres

Présidente: Evelyn Regner (S&D, AT)

Première vice-présidente: Eugenia Rodríguez Palop (GUE/NGL, ES)

Deuxième vice-présidente: Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE, FR)

Troisième vice-présidente: Elissavet Vozemberg-Vrionidi (PPE, EL)

Quatrième vice-président: Robert Biedroń (S&D, PL)

 

Commission des pétitions

Présidente: Dolors Montserrat (PPE, ES)

Première vice-présidente: Tatjana Ždanoka (Verts/ALE, LV)

Deuxième vice-présidente: Yana Toom (Renew Europe, EE)

Troisième vice-président: Ryszard Czarnecki (ECR, PL)

Quatrième vice-présidente: Cristina Maestre Martín de Almagro (S&D, ES)

 

Les commissions spéciales

Les commissions spéciales sont des commissions temporaires créés pour traiter de problèmes spécifiques. Le Parlement peut créer ces commissions à tout moment avec un mandat de douze mois qui peut être prolongé.

Une commission spéciale sur le terrorisme a été instituée le 14 septembre 2017.

Une commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union a été instituée le 2 février 2018.

Une commission spéciale sur la criminalité financière, fraude fiscale et évasion fiscale a été instituée le 1 mars 2018.

Auparavant il y a eu une commission spéciale
• sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE) instituée le 12 février 2015, dont les travaux ont été clôturés le 30 novembre 2015
• sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) instituée le 2 décembre 2015, dont les travaux ont été clôturés le 2 août 2016

Les commissions d’enquête

Les commissions d’enquête, dont les pouvoirs reposent sur le droit de contrôle du Parlement européen, sont chargées d’enquêter sur les infractions au droit communautaire ou sur les allégations de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union européenne.
Deux commissions d’enquête ont été établies pendant la législature 2014-2019 :

• sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS) instituée le 17 décembre 2015, dont les travaux ont été clôturés le 4 avril 2017

• sur le blanchiment de capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale (PANA) instituée le 8 juin 2016, dont les travaux ont été clôturés le 13 décembre 2017

→ Pour consulter la liste complète des commissions parlementaires, cliquez ici